Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2009 (version du 3 juillet 2009)Légifrance →
1. Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
2. 1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
3. 2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
4. 3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
5. 4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.
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