Décret n°2009-822 du 3 juillet 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-822 du 3 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020816788
Texte parentLEGITEXT000020816784
Référencearticle 1 du décret n°2009-822 du 3 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 7 avril 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° L'article 2 est ainsi rédigé :

3. « Art. 2. ― Pour l'application de l'article 9 du décret du 29 juillet 1964 susvisé, les postes territoriaux suivants ouvrent droit, pour les préfets qui les occupent, à la hors-classe :

4. « ― Alpes-Maritimes ;

5. « ― Bouches-du-Rhône ;

6. « ― Calvados ;

7. « ― Corse-du-Sud ;

8. « ― Côte-d'Or ;

9. « ― Doubs ;

10. « ― Garonne (Haute-) ;

11. « ― Gironde ;

12. « ― Hérault ;

13. « ― Ille-et-Vilaine ;

14. « ― Isère ;

15. « ― Loire-Atlantique ;

16. « ― Loiret ;

17. « ― Marne ;

18. « ― Moselle ;

19. « ― Nord ;

20. « ― Pas-de-Calais ;

21. « ― Puy-de-Dôme ;

22. « ― Rhin (Bas-) ;

23. « ― Rhône ;

24. « ― préfecture de police ;

25. « ― Seine-Maritime ;

26. « ― Seine-et-Marne ;

27. « ― Yvelines ;

28. « ― Somme ;

29. « ― Var ;

30. « ― Vienne ;

31. « ― Vienne (Haute-) ;

32. « ― Essonne ;

33. « ― Hauts-de-Seine ;

34. « ― Seine-Saint-Denis ;

35. « ― Val-de-Marne ;

36. « ― Val d'Oise.» ;

37. 2° Après l'article 2, est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

38. « Art. 2-1. ― Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°71-262 du 7 avril 1971 : art. 2, art. 2-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020816788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.