Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2009 : I. ― 1° Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 3.-La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 512, 17 € à compter du 1er juillet 2009. » 2° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2009. » 3° Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2009 par le barème B figurant en annexe du présent décret. 4° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2009 comme suit :
2. TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS soumis à retenue pour pension à compter du 1er octobre 2008 (en euros)
3. Groupes
4. Chevrons
5. I
6. II
7. III
8. A
9. 48 562, 22
10. 50 491, 48
11. 53 082, 20
12. B
13. 53 082, 20
14. 55 342, 19
15. 58 318, 76
16. B bis
17. 58 318, 76
18. 59 862, 17
19. 61 460, 70
20. C
21. 61 460, 70
22. 62 783, 62
23. 64 161, 66
24. D
25. 64 161, 66
26. 67 083, 11
27. 70 004, 56
28. E
29. 70 004, 56
30. 72 760, 64
31. ―
32. F
33. 75 461, 61
34. ―
35. ―
36. G
37. 82 737, 67
38. ―
39. ―
40. 5° Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes : « ― pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 ou de l'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 203. » 6° Au second alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 236 » sont remplacés par les termes : « l'indice majoré 238 ». 7° Au premier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 290 » sont remplacés par les termes : « l'indice majoré 292 ». 8° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 201 » sont remplacés par les termes : « l'indice majoré 203 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8