Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-824 du 3 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020816812
Texte parentLEGITEXT000020816794
Référencearticle 2 du décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2009 :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er mai 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2009 ».
3. 2° Le barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2009 par le barème A figurant en annexe du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 : art. 1, art. Annexe
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