Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Dans le titre et les dispositions du décret, les mots : « ministre de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ».
3. II. ― Au 6° de l'article 2, les mots : « , en liaison avec le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, » sont ajoutés après les mots : « met en œuvre ».
4. III. ― A l'article 3, les mots : « direction générale de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
5. IV. ― Le septième alinéa de l'article 3 est supprimé.
6. V. ― A l'article 3, les mots : « direction générale de la mer et des transports » sont remplacés par les mots : « direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-993 du 25 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4