1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2009.
TexteArrêté du 25 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020817297
Texte parentLEGITEXT000020817293
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