Référencearticle 1 du décret n°2009-825 du 3 juillet 2009 (version du 5 juillet 2009)Légifrance →
1. M. Hubert FALCO, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense, auprès duquel il est délégué.
2. Il assiste le ministre de la défense et connaît des affaires qu'il lui confie en matière d'anciens combattants et de victimes de la guerre, de lien entre les armées et la nation et de réserve militaire.
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