Décret n°2009-825 du 3 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2009.

TexteDécret n°2009-825 du 3 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020817351
Texte parentLEGITEXT000020817345
Référencearticle 2 du décret n°2009-825 du 3 juillet 2009 (version du 5 juillet 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants est chargé, par délégation du Premier ministre, des questions relatives aux rapatriés.

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