1. Les décisions prises par le directeur général de FranceAgriMer déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.
Arrêté du 25 juin 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2009.
TexteArrêté du 25 juin 2009
RattachementTITRE IER : REGIES D'AVANCES
IdentifiantLEGIARTI000020817424
Texte parentLEGITEXT000020817414
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