Arrêté du 23 juin 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2009.

TexteArrêté du 23 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020817766

Texte parentLEGITEXT000020817739

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juin 2009 (version du 6 juillet 2009)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.