Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Les paragraphes 2. 1, 2. 2 et 2. 13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 2. 1. " Partie M ” désigne l'annexe I du règlement (CE) 2042 / 2003 dans sa version modifiée par le règlement (CE) n° 1056 / 2008 de la Commission du 27 octobre 2008.
4. « 2. 2. " Partie 145 ” désigne l'annexe II du règlement (CE) 2042 / 2003 précité.
5. « 2. 13. " Transport aérien commercial ” désigne les activités visées à l'article 1. 3 du règlement (CE) 2042 / 2003 précité. »
6. II. ― Il est inséré un nouveau paragraphe 2. 14 ainsi rédigé :
7. « 2. 14. " Partie 66 ” désigne l'annexe III du règlement (CE) 2042 / 2003 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 2