Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020817756
Texte parentLEGITEXT000020817739
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 5 du même arrêté, il est ajouté un titre numéroté II bis ainsi rédigé :
2. « TITRE II BIS
3. « MAINTENANCE ET GESTION
DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 5 Divisions : TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ
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