Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'article 5 du même arrêté est remplacé par le titre suivant :
2. « Art. 5.-Gestion du maintien de la navigabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 5
Arrêté du 23 juin 2009 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020817770
Texte parentLEGITEXT000020817739
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