Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Dans le paragraphe 9. 1, les termes : « peuvent être appliqués » sont remplacés par les termes : « sont applicables ».
3. II. ― Dans le paragraphe 9. 1, les termes : « articles 9. 2 à 9. 10 » sont remplacés par les termes : « articles 5-1, 5-2 et 9. 2 à 9. 10 ».
4. III. ― Les paragraphes 9. 5 et 9. 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « 9. 5. Les dispositions du paragraphe M.A. 901 (f) de la Partie M s'appliquent aussi au cas où le CEN a déjà été prorogé une fois par l'autorité compétente. Dans tous les cas, un CEN ne peut être prorogé plus de deux fois.
6. « 9. 6. Jusqu'au 27 septembre 2010, le ministre chargé de l'aviation civile peut réaliser la revue de navigabilité et délivrer le CEN AESA à la demande du propriétaire pour tout type d'aéronef. »
7. IV. ― Le paragraphe 9. 7 est abrogé.
8. V. ― Dans le paragraphe 9. 9, les termes : « y compris éventuellement des organismes UEA, AEA, JAR 145 » sont remplacés par les termes : « y compris éventuellement, avant le 28 septembre 2009, des organismes UEA, AEA, JAR 145. Un CEN ne peut être prorogé plus de deux fois. ».
9. VI.-Après le paragraphe 9. 9, il est inséré un nouveau paragraphe 9. 9 bis ainsi rédigé :
10. « Art. 9. 9 bis.-Jusqu'au 27 septembre 2010, dans le cadre de la délivrance ou de la prorogation d'un CEN AESA par un organisme de gestion de navigabilité Partie M, sous-partie G, un aéronef est considéré en environnement contrôlé au sens du M.A. 901 (b) même si :
11. « a) Avant le 28 septembre 2009, il a été entretenu par des organismes agréés UEA, AEA ou JAR 145 ; ou
12. « b) L'organisme Partie M / G assurait la gestion du maintien de navigabilité de l'aéronef avant le 28 septembre 2009 dans le cadre d'une déclaration d'entretien selon l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 9