Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020817762
Texte parentLEGITEXT000020817739
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du même arrêté : « IV. ― EXÉCUTION » est remplacé par le titre : « V. ― EXÉCUTION ».
2. Le titre de l'article 11 du même arrêté « Art. 11. ― Exécution » est remplacé par le titre : « Art. 15. ― Exécution ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 11, art. 15 Divisions : TITRE IV : EXÉCUTION ; TITRE V : EXÉCUTION
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