Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2009.

TexteArrêté du 29 juin 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020818845
Texte parentLEGITEXT000020818797
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 8 juillet 2009)Légifrance →

1. RÈGLES DE CHARGES MAXIMALES À L'ESSIEU

2. (Applicables jusqu'au 1er janvier 2015

3. aux véhicules mis en service avant le 9 juillet 2009)

4. Les limites de charges fixées en application du IV de l'article 4 du décret susvisé dans les paragraphes suivants pour les convois de masse totale roulante inférieure ou égale à 57 tonnes doivent être respectées.

5. La charge maximale portée pour un essieu isolé est imposée par la fatigue des chaussées. Cette charge doit être inférieure ou égale à 13 000 kg pour un essieu isolé à roues simples et à 16 500 kg pour un essieu isolé à roues jumelées.

6. La charge maximale portée par un essieu appartenant à un groupe d'essieux est imposée par la fatigue des chaussées et par la résistance des ouvrages d'art. Elle doit être inférieure ou égale aux limites du tableau ci-dessous (exprimées en kilogrammes).

7. .

DISTANCE (d)

entre essieux (en mètres)

GROUPE

DE 2 ESSIEUX

GROUPE

DE 3 ESSIEUX

GROUPE

DE 4 ESSIEUX

GROUPE

DE N ESSIEUX

Roues simples

Roues jumelées

Roues simples

Roues jumelées

Roues simples/jumelées

Roues simples/jumelées

0,90 ≤ d < 1,05

8 000

10 500

7 500

9 000

7 500

32 000/N

1,05 ≤ d < 1,20

9 000

11 500

8 000

9 300

7 600

34 000/N

1,20 ≤ d < 1,35

10 000

12 500

9 000

9 600

8 200

36 000/N

1,35 ≤ d < 1,50

11 000

13 500

10 000

10 000

8 500

37 000/N

1,50 ≤ d < 1,65

11 500

14 500

10 300

10 300

8 800

38 000/N

1,65 ≤ d < 1,80

12 000

15 000

10 600

10 600

9 100

39 000/N

1,80 ≤ d < 2,00

12 500

15 500

11 000

11 000

9 500

40 000/N

8. .Règles de répartition longitudinale :

9. 6 500 kg / ml maxi pour trois essieux consécutifs ne faisant pas partie d'un même groupe (règle imposée par les ouvrages d'art) ;

10. Densité de charge maximale entre essieux extrêmes (règle imposée par les ouvrages d'art).

11. .

MASSE TOTALE

roulante

M

en kilogramme

CHARGES MAXIMALES

En kg par ml, si la masse

sur l'essieu le plus chargé est

≤ 13 500

> 13 500

M ≤ 48 000

-

5 000

48 000 ≤ M < 52 000

6 000

5 000

52 000 ≤ M < 57 000

5 500

5 000

12. .

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