1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
TexteArrêté du 2 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020818836
Texte parentLEGITEXT000020818829
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