Arrêté du 1er juillet 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2009.

TexteArrêté du 1er juillet 2009

RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000020818883

Texte parentLEGITEXT000020818854

Référencearticle 14 de l'arrêté du 1er juillet 2009 (version du 8 juillet 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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