Arrêté du 1er juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2009.

TexteArrêté du 1er juillet 2009

RattachementCHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE

IdentifiantLEGIARTI000020818876

Texte parentLEGITEXT000020818854

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juillet 2009 (version du 8 juillet 2009)Légifrance →

1. Un bureau de vote central est institué au siège de chaque direction mentionnée à l'article 1er.

2. Des sections de vote pourront être instituées par le responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.

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