Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-834 du 7 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020828589

Texte parentLEGITEXT000020828572

Référencearticle 10 du décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information et l'article D. 1132-9 du code de la défense sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la défense. : art. D1132-9
Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

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