1. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles prévues par le 7° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense.
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.
TexteDécret n°2009-834 du 7 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021544639
Texte parentLEGITEXT000020828572
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