Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2009.

TexteDécret n°2009-834 du 7 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020828599
Texte parentLEGITEXT000020828572
Référencearticle 6 du décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 (version du 9 juillet 2009)Légifrance →

1. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information favorise la prise en compte de la sécurité dans le développement des technologies de l'information et de la communication.

2. Elle participe à l'orientation de la recherche, des études et du développement des dispositifs et des technologies de la sécurité des systèmes d'information.

3. Elle contribue à la promotion des technologies et des savoir-faire nationaux en matière de sécurité des systèmes d'information.

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