1. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 30 mars 2015.
TexteDécret n°2009-834 du 7 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000030418583
Texte parentLEGITEXT000020828572
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