Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2009.

TexteDécret n°2009-834 du 7 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020828603
Texte parentLEGITEXT000020828572
Référencearticle 9 du décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 (version du 9 juillet 2009)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 28 décembre 1992 Art. 1, Art. 8, Art. 9

3. -Arrêté du 28 décembre 1992 Art. 1, Art. 2

4. -Arrêté du 16 novembre 2001

5. Art. Annexe

6. -Arrêté du 13 décembre 2001

7. Art. Annexe 7

8. -Arrêté du 19 août 2004

9. Art. 3

10. -Arrêté du 11 mai 2007

11. Art. 6

12. -Arrêté du 25 mai 2007

13. Art. ANNEXE I (DM), Art. ANNEXE II (DP), Art. ANNEXE III (AM)

14. -Arrêté du 27 mai 2008

15. Art. 3

16. -Code de la défense.

17. Art. R1334-3, Art. D2321-3

18. -Code de procédure pénale

19. Art. A38-1

20. -Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001

21. Art. 9

22. -Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002

23. Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18

24. -Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007

25. Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14

26. Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information est remplacée par la référence à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

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