Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020828627
Texte parentLEGITEXT000020828624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une autre ville du ressort de la cour d'appel où les candidats se sont fait inscrire ou ont demandé à composer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 2
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