Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 9 juillet 2009)Légifrance →
1. Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé relatif à l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 ».
2. Cette enquête fournira des éléments permettant de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de caractériser ces expositions et de décrire les protections collectives ou individuelles mises en place par les entreprises.
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