Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 9 juillet 2009)Légifrance →
1. Les informations recueillies concernent les caractéristiques du salarié et de l'établissement qui l'emploie, les horaires et l'organisation du temps de travail, l'organisation et le contenu du poste de travail, notamment l'exposition à des nuisances physiques, biologiques ou chimiques.
2. L'enquête est réalisée par entretien en face à face par des médecins du travail volontaires, qui feront office d'enquêteur.
3. Les salariés interrogés sont désignés par tirage aléatoire dans la liste des salariés convoqués à la visite annuelle par le médecin du travail. L'identité du salarié interrogé (nom, prénom et adresse) est couverte par le secret médical.
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