Arrêté du 30 juin 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2009.

TexteArrêté du 30 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020828905

Texte parentLEGITEXT000020828895

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 9 juillet 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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