Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2009 (version du 9 juillet 2009)Légifrance →
1. En cas d'allongement du temps de transport entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail, le montant de la prime de restructuration de service est de :
2. a) 2 000 €, si le trajet aller entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé de 20 à 35 minutes ;
3. b) 4 000 €, si le trajet aller est allongé d'une durée de 36 à 60 minutes ;
4. c) 6 000 €, si le trajet aller est allongé d'une durée supérieure à 60 minutes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.