Arrêté du 15 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2009.

TexteArrêté du 15 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020828973
Texte parentLEGITEXT000020828968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2009 (version du 9 juillet 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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