Arrêté du 30 juin 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2009.

TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020831467
Texte parentLEGITEXT000020831465
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 10 juillet 2009)Légifrance →

1. Le contenu du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à établir pour la deuxième épreuve d'admission du concours interne de recrutement des inspecteurs du travail est fixé, dans les conditions prévues en annexe de l'arrêté du 15 décembre 2000 modifié susvisé, conformément au modèle disponible sur les sites :

2. https://www.concours.travail.gouv.fr, rubriques métiers, épreuves et programmes, et

3. https://www.travail-solidarité.gouv.fr, rubriques métiers et concours .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020831467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.