Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 7 bis

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022.

TexteArrêté du 29 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000046159083
Texte parentLEGITEXT000020831526
Référencearticle 7 bis de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ boxe ” figure en annexe III au présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er novembre 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046159083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.