Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000050939482
Texte parentLEGITEXT000020831567
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ pentathlon moderne ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433687A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050939482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.