Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2009.

TexteArrêté du 29 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020831575

Texte parentLEGITEXT000020831567

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 10 juillet 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne » et l'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « pentathlon moderne » sont abrogés à compter du 1er juillet 2012.

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