Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 29 juin 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000050939182
Texte parentLEGITEXT000020831567
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ PENTATHLON MODERNE ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF et/ ou de la vérification des EPMSP et/ ou obtient les UC correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ pentathlon moderne ” suivantes :


EPEF

visées à l'article 3

EPMSP

visées à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en pentathlon moderne inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention “ pentathlon moderne ” et justifiant de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en pentathlon moderne au cours des cinq dernières années

X

X

BEES (*) du premier degré option “ pentathlon moderne ” et justifiant de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en pentathlon moderne au cours des cinq dernières

X

X

X

3. (*)

4. BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

5. DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433687A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050939182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.