Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020831778
Texte parentLEGITEXT000020831775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : Les numéros d'ordre 185 à 188 sont ajoutés comme suit :

2. NUMÉRO d'ordre

3. SUBSTANCE

4. RESTRICTIONS

5. CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement

6. Champ d'application et / ou usage

7. Concentration maximale autorisée dans le produit

8. Autres limitations et exigences

9. a b c d e f

10. 185

11. Toluène. N° CAS 108-88-3. N° CE 203-625-9.

12. Produits pour les ongles.

13. 25 %

14. Tenir hors de portée des enfants. A utiliser par des adultes uniquement.

15. 186

16. Diéthylène-glycol (DEG). N° CAS 111-46-6. N° CE 203-872-2. 2, 2'-oxydiéthanol.

17. Trace dans les ingrédients.

18. 0, 1 %

19. 187

20. Butoxy-diglycol. N° CAS 112-34-5. N° CE 203-961-6. Diéthylène-glycol monobutyl-éther (DEGBE).

21. Solvant pour colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

22. 9 %

23. Ne pas utiliser dans des atomiseurs.

24. 188

25. Butoxy-éthanol. N° CAS 111-76-2. N° CE 203-905-0.

26. Solvant pour colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

27. 4 %

28. Ne pas utiliser dans des atomiseurs.

29. Ethylène-glycol monobutyl-éther (EGBE).

30. Solvant pour colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

31. 2 %

32. Ne pas utiliser dans des atomiseurs.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 février 2001 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020831778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.