Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020831787
Texte parentLEGITEXT000020831784
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. ― Le numéro d'ordre 1 est supprimé.
3. II. ― Au numéro d'ordre 28, colonne « c », les termes : « dans les produits de protection solaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2001 : art. Annexe
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