Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020831791

Texte parentLEGITEXT000020831784

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 27 juin 2009)Légifrance →

1. Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté à compter du 8 juillet 2009.

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