Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000020831840

Texte parentLEGITEXT000020831810

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 24 février 2001)Légifrance →

1. Les substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées pour chacune d'elles sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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