Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2009.

TexteArrêté du 29 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020832181

Texte parentLEGITEXT000020832172

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 10 juillet 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 mai 1993 susvisé fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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