Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020832177
Texte parentLEGITEXT000020832172
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans le cas où le titulaire du livret de formation est frappé d'une incapacité physique d'une durée supérieure à un an médicalement justifiée, le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme peut en autoriser la prorogation pour une durée équivalente, après avis de la section permanente de l'alpinisme du Conseil supérieur des sports de montagne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 1993 : art. 2
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