Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020832179
Texte parentLEGITEXT000020832172
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les candidats à l'examen probatoire du diplôme d'aspirant guide doivent être âgés de dix-huit ans révolus au 1er janvier de l'année de l'examen.
3. Deux mois au moins avant la date de l'examen, les candidats doivent adresser au directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme un dossier dont la composition est fixée en annexe I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 1993 : art. 3
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