Décret n°86-1363 du 29 décembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1987.

TexteDécret n°86-1363 du 29 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000020832501
Texte parentLEGITEXT000020832490
Référencearticle 1 du décret n°86-1363 du 29 décembre 1986 (version du 2 janvier 1987)Légifrance →

1. L'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux, loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication et l'affinage des fromages.

2. Le lait doit notamment provenir d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et de brucellose ou d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et indemne de brucellose.

3. La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique délimitée qui s'étend aux territoires des communes suivantes :

4. Département du Bas-Rhin

5. Arrondissement d'Haguenau

6. Canton d'Haguenau : les communes de Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller et Uhlwiller.

7. Canton de Niederbronn-les-Bains : les communes de Bitschhoffen, Engwiller, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Kindwiller, Mietesheim, Oberbronn-Zinswiller (à l'exclusion de la partie de cette commune correspondant à l'ancienne commune de Oberbronn-Offwiller), Rothbach, Uberach, Uhrwiller, Uttenhoffen et La Walck.

8. Arrondissement de Molsheim

9. Canton de Molsheim : les communes d'Avolsheim, Dinsheim, Dorlisheim, Ergersheim, Gresswiller, Heiligenberg, Lutzelhouse, Molsheim, Muhlbach-sur-Bruche, Mutzig, Niederhaslach, Oberhaslach, Soultz-les-Bains, Still, Urmatt et Wolxheim.

10. Canton de Rosheim : les communes de Bischoffsheim, Boersch, Grendelbruch, Mollkirch, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim et Saint-Nabor.

11. Canton de Saales : toutes les communes.

12. Canton de Schirmeck : toutes les communes.

13. Canton de Wasselonne : toutes les communes.

14. Arrondissement de Saverne

15. Canton de Bouxwiller : toutes les communes.

16. Canton de Marmoutier : toutes les communes.

17. Canton de la Petite-Pierre : les communes d'Erckartswiller, Eschbourg, Fromuhl, Hinsbourg, Lichtenberg, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Reiperstswiller, Rosteig, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Weiterswiller, Wimmenau, Wingen-sur-Moder et Zittersheim.

18. Canton de Saverne : toutes les communes.

19. Arrondissement de Sélestat-Erstein

20. Canton de Barr : les communes d'Andlau, Barr, Bernardvillé, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Itterswiller, Mittelbergheim, Nothalten, Reichsfeld et Saint-Pierre.

21. Canton d'Obernai : les communes de Bernardswiller, Bourgheim, Goxwiller et Obernai.

22. Canton de Sélestat : les communes de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim, Orschwiller, Scherwiller et La Vancelle.

23. Canton de Villé : toutes les communes.

24. Arrondissement de Strasbourg-Campagne

25. Canton d'Hochfelden : les communes d'Alteckendorf, Bossendorf, Duntzenheim, Ettendorf, Friedolsheim, Geiswiller, Gingsheim, Grassendorf, Hochfelden, Hochfrankenheim, Ingenheim, Issenhausen, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Muntzenhouse, Ringeldorf, Ringendorf, Saessolsheim, Schaffhouse-sur-Zorn, Scherlenheim, Schwindratzheim, Wickersheim-Wilshausen, Wilwisheim et Zoebersdorf.

26. Canton de Truchtersheim : les communes de Berstett (à l'exclusion des parties de cette commune correspondant aux anciennes communes de Berstett, Reitwiller et Rumersheim), Durningen, Gougenheim, Kienheim, Kuttolsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Schnersheim (à l'exclusion de la partie de cette commune correspondant à l'ancienne commune de Kleinfranckenheim), Willgottheim et Wintzenheim-Kochersberg.

27. Arrondissement de Wissembourg

28. Canton de Soultz-sous-Forêts : les communes de Drachenbronn-Birlenbach, Keffenach, Kutzen-Hausen, Lobsann, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn et Soultz-sous-Forêts.

29. Canton de Wissembourg : les communes de Cleebourg et Riedseltz.

30. Canton de Woerth : les communes de Dieffenbach-lès-Woerth, Forstheim, Froeschwiller, Goersdorf, Gunstett, Hegeney, Lampertsloch, Laubach, Morsbronn-les-Bains, Oberdorf-Spachbach, Preuschdorf et Woerth.

31. Département du Haut-Rhin

32. Arrondissement d'Altkirch

33. Canton d'Altkirch : toutes les communes.

34. Canton de Dannemarie : toutes les communes.

35. Canton de Ferrette : toutes les communes.

36. Canton d'Hirsingue : toutes les communes.

37. Arrondissement de Colmar

38. Canton de Colmar : la commune de Colmar.

39. Canton de Munster : toutes les communes.

40. Canton de Wintzenheim : les communes d'Eguisheim, Husseren-les-Châteaux, Obermoschwihr, Turckheim, Voegtlins-hoffen, Walbach, Wettolsheim, Wintzenheim et Zimmerbach.

41. Arrondissement de Guebwiller

42. Canton de Guebwiller : toutes les communes.

43. Canton de Rouffach : les communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Soultzmatt et Westhalten.

44. Canton de Soultz-Haut-Rhin : les communes de Berrwiller, Hartmannswiller, Jungholtz, Soultz-Haut-Rhin et Wuenheim.

45. Arrondissement de Mulhouse

46. Canton de Huningue : les communes de Knoeringue, Michelbach-le-Bas, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut et Saint-Louis.

47. Canton de Mulhouse Nord : la commune de Mulhouse.

48. Canton de Mulhouse Sud : toutes les communes.

49. Canton de Sierentz : la commune de Helfrantzkirch.

50. Arrondissement de Ribeauvillé

51. Canton de Kaysersberg : toutes les communes.

52. Canton de Lapoutroie : toutes les communes.

53. Canton de Ribeauvillé : les communes de Bergheim, Hunawihr, Ostheim, Ribeauvillé, Rodern, Rorschwihr, Saint-Happolyte et Thannenkirch.

54. Canton de Sainte-Marie-aux-Mines : toutes les communes.

55. Arrondissement de Thann

56. Canton de Cernay : les communes d'Aspach-le-Bas, Bernwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Schweighouse-Thann et Steinbach.

57. Canton de Masevaux : toutes les communes.

58. Canton de Saint-Amarin : toutes les communes.

59. Canton de Thann : toutes les communes.

60. Département de Meurthe-et-Moselle

61. Arrondissement de Lunéville

62. Canton de Baccarat : les communes de Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Lachapelle, Merviller, Mignéville, Montigny, Pettonville, Reherrey, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vaxainville et Veney.

63. Canton de Badonviller : toutes les communes.

64. Canton de Blamont : toutes les communes.

65. Canton de Cirey-sur-Vézouze : toutes les communes.

66. Département de la Moselle

67. Arrondissement de Château-Salins

68. Canton d'Albestroff : toutes les communes.

69. Canton de Dieuze : toutes les communes.

70. Canton de Vic-sur-Seille : les communes de Bourdonnay, Donnelay, Juvelize, Lagarde, Maizières-lès-Vic et Ommeray.

71. Arrondissement de Sarrebourg.

72. Canton de Fénétrange : toutes les communes.

73. Canton de Lorquin : toutes les communes.

74. Canton de Phalsbourg : toutes les communes.

75. Canton de Réchicourt-le-Château : toutes les communes.

76. Canton de Sarrebourg : toutes les communes.

77. Département de la Haute-Saône

78. Arrondissement de Vesoul

79. Canton de Jussey : les communes de la Basse-Vaivre, Bourbevelle, Bousseraucourt, Corre, Demangevelle, Jouvelle, Montcourt, Passavant-la-Rochère et Vougécourt.

80. Arrondissement de Lure

81. Canton de Champagney : la commune de Plancher-les-Mines.

82. Canton de Faucogney-et-la-Mer : toutes les communes.

83. Canton de Luxeuil-les-Bains : la commune de Breuchotte.

84. Canton de Mélisey : les communes de Belfahy, Le Haut-du-Them-Château-Lambert, Miellin, Servance et Ternuay-Melaye-et-Saint-Hilaire.

85. Canton de Saint-Loup-sur-Semouse : les communes d'Aillevillers-et-Lyaumont, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fougerolles et La Vaivre.

86. Canton de Vauvillers : Les communes d'Alaincourt, Ambiévillers, Betoncourt-Saint-Pancras, Bouligney, Cuve, Dampvalley-Saint-Pancras, Fontenois-la-Ville, Hurecourt, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Montdoré, Pont-du-Bois, Selles et Vauvillers.

87. Territoire de Belfort

88. Arrondissement de Belfort

89. Canton de Belfort-Centre : toutes les communes.

90. Canton de Belfort-Est : toutes les communes.

91. Canton de Belfort-Ouest : toutes les communes.

92. Canton de Belfort-Nord : commune de Belfort.

93. Canton de Châtenois-les-Forges : toutes les communes.

94. Canton de Danjoutin : toutes les communes.

95. Canton de Delle : les communes de Courtelevant, Delle (à l'exclusion des parties de cette commune correspondant aux anciennes communes de Delle et Lebetain), Faverois, Florimont, Lepuix-Neuf, Réchésy et Thiancourt.

96. Canton de Fontaine : toutes les communes.

97. Canton de Giromagny : toutes les communes.

98. Canton de Grandvillars : les communes de Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Froide-fontaine, Grandvillars, Grosne, Morvillars, Recouvrance, Suarce, Vellescot.

99. Canton d'Offemont : toutes les communes.

100. Canton de Rougement-le-Château : toutes les communes.

101. Canton de Valdoie : toutes les communes.

102. Département des Vosges

103. Arrondissement d'Epinal

104. Canton de Bains-les-Bains : toutes les communes.

105. Canton de Bruyères : toutes les communes.

106. Canton de Charmes : toutes les communes.

107. Canton de Châtel-sur-Moselle : toutes les communes.

108. Canton de Darney : toutes les communes.

109. Canton de Dompaire : toutes les communes.

110. Canton d'Epinal-Est : toutes les communes.

111. Canton d'Epinal-Ouest : toutes les communes.

112. Canton de Monthureux-sur-Saône : les communes de Bleurville, Claudon, Gignéville, Monthureux-sur-Saône, Nonville et Viviers-le-Gras.

113. Canton de Plombières : toutes les communes.

114. Canton de Rambervillers : toutes les communes.

115. Canton de Remiremont : toutes les communes.

116. Canton de Saulxures : toutes les communes.

117. Canton de Thillot : toutes les communes.

118. Canton de Xertigny : toutes les communes.

119. Arrondissement de Neufchâteau

120. Canton de Bulgnéville : toutes les communes.

121. Canton de Châtenois : les communes d'Aouze, Balleville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Morel-maison, La Neuveville-sous-Châtenois, Ollainville, Pleuvezain, Rainville, Removille, Rouvres-la-Chétive, Saint-Paul, Sandaucourt, Viocourt et Vouxey.

122. Canton de Coussey : les communes d'Autigny-la-Tour, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Frébécourt, Greux, Jubainville, Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Moncel-sur-Vair, Punerot, Ruppes, Soulosse-sous-Saint-Elophe et Tranqueville-Graux.

123. Canton de Mirecourt : toutes les communes.

124. Canton de Neufchâteau : les cantons d'Attignéville, Barville, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Certilleux, Circourt-sur-Mouzon, Harchéchamp, Houéville, Jainvillotte, Landaville, Lemmecourt, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pompierre, Rebeuville Rollainville, Sartes et Tilleux.

125. Canton de Vittel : toutes les communes.

126. Arrondissement de Saint-Dié

127. Canton de Brouvelieures : toutes les communes.

128. Canton de Corcieux: toutes les communes.

129. Canton de Fraize : toutes les communes.

130. Canton de Gérardmer : toutes les communes.

131. Canton de Provenchères-sur-Fave : toutes les communes.

132. Canton de Raon-l'Etape : toutes les communes.

133. Canton de Saint-Dié-Est : toutes les communes.

134. Canton de Saint-Dié Ouest : toutes les communes.

135. Canton de Senones : toutes les communes.

136. La fabrication et l'affinage des fromages pourront être effectués dans des lieux différents mais exclusivement à l'intérieur de l'aire géographique délimitée.

137. Toutefois, les fromages "Munster" ou "Munster-Géromé" fabriqués exclusivement à l'intérieur de l'aire géographique délimitée peuvent être affinés dans les ateliers d'affinage des communes suivantes du canton de Benfeld du département du Bas-Rhin: Benfeld et Huttenheim, qui présentent des références suffisantes et une antériorité certaine dans l'affinage des fromages. La liste est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

138. Lorsque l'affinage est effectué dans une région différente de celle où le fromage a été fabriqué, l'étiquetage devra porter obligatoirement l'indication du lieu de fabrication et du lieu d'affinage en caractère visibles et lisibles de mêmes dimensions et de même apparence typographique.

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