Décret n°86-1363 du 29 décembre 1986 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1987.

TexteDécret n°86-1363 du 29 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000020832509

Texte parentLEGITEXT000020832490

Référencearticle 9 du décret n°86-1363 du 29 décembre 1986 (version du 2 janvier 1987)Légifrance →

1. Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.

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