Décret du 17 mai 2006 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 20 mai 2006.

TexteDécret du 17 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000020834063

Texte parentLEGITEXT000020834056

Référencearticle 15 du décret du 17 mai 2006 (version du 20 mai 2006)Légifrance →

1. Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Neufchâtel » est abrogé.

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