Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2009 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020834545
Texte parentLEGITEXT000020834542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 11 juillet 2009)Légifrance →
1. Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants :
2. ― diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont ;
3. ― brevet de chef de quart passerelle ;
4. ― brevet de chef de quart de navire de mer.
5. Toutefois, les candidats ayant suivi la formation de chef de quart passerelle pourront être admis immédiatement en formation de capitaine 3000 sans avoir obtenu la totalité des modules de la formation de chef de quart passerelle, sous réserve d'un avis favorable du conseil de classe de la formation de chef de quart passerelle. Dans tous les cas, le diplôme de chef de quart passerelle est délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.
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