1. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Arrêté du 30 juin 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2009 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020834549
Texte parentLEGITEXT000020834542
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