Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2009 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020834551
Texte parentLEGITEXT000020834542
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 11 juillet 2009)Légifrance →
1. Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats déjà titulaires du brevet de chef de passerelle ou du brevet de chef de quart de navire de mer, qui sont en outre titulaires de l'un des titres suivants :
2. ― diplôme de capitaine 3000 ;
3. ― diplôme d'études de la marine marchande ;
4. ― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
5. ― modules « tronc commun » et « conduite du navire » de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.