Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020834555
Texte parentLEGITEXT000020834542
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 février 2005relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 février 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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