Arrêté du 30 juin 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2009 au 1er septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020834557

Texte parentLEGITEXT000020834542

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 11 juillet 2009)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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